Les données personnelles recueillies dans le cadre du service Ubib font l’objet d’un traitement mis en œuvre par les services communs de documentation (SCD) des universités membres du réseau Ubib (convention de partenariat Ubib réf. 2022-048), sous leur responsabilité conjointe (accord de co-traitance de données à caractère personnel n°xxx en cours de signature), afin d’offrir un service de question-réponse en ligne par chat et mail, de générer et analyser des statistiques d'usage du service et procéder à des analyses de corpus à des fins d’amélioration du service.
Sa base légale repose sur la mission d’intérêt public exercée par les Services communs de documentation (SCD) en vertu de l’article D714-29 du Code de l’éducation (RGPD, art. 6.1.e).
Dans la limite de leurs besoins respectifs, selon leurs habilitations et besoin à en connaître, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les données traitées seront conservées sur la plateforme Libanswers :
Dans le cadre du traitement, des transferts de données sont susceptibles d’être opérés vers les Etats-Unis, pays couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne en date du 10 juillet 2023. Le traitement des données est effectué, conformément à l'article 28 du RGPD, sous certification du fournisseur en vertu du Data Privacy Framework (DPF) Program
Ce traitement de données personnelles ne donne pas lieu à une décision entièrement automatisée.
Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ou votre droit d’opposition dans les limites fixées à son article 21.
Délégué à la Protection des Données
Les questions et demandes d’exercice de droits peuvent être adressées (en fournissant dans ce cas une preuve d’identité) aux Délégués à la protection des données personnelles des Universités partie de la convention de partenariat Ubib par voie électronique à cette adresse : ubib@ubib.libanswers.com.
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai maximal d’un mois vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL (RGPD, art. 13) à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22